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| Définition | |
| Le contrat d'orientation est un contrat en alternance qui permet de favoriser l'orientation professionnelle du jeune rencontrant des difficultés particulières d'accès à lemploi |
| Quel jeune ? |
| Le contrat d'orientation s'adresse aux jeunes de 16 à moins de 22 ans ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, sans avoir obtenu le diplôme préparé, non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. |
| Pour quelle entreprise ? |
| Le contrat d'orientation concerne tous les employeurs relevant du régime de l'assurance chômage. |
| Quelle formation ? |
| Les actions d'orientations professionnelle doivent représenter au minimum 52h les 3 premiers mois puis 104h les mois suivants. Est dispensé de ces 104h de formation, l'employeur qui conclut avec le jeune et avant la fin du 4ème mois un contrat d'apprentissage, de qualification ou un contrat à durée indéterminée. |
| Quel accompagnement ? |
| L'entreprise choisit un tuteur en fonction de son niveau de qualification et de l'objectif à atteindre. En liaison avec les salariés de l'entreprise, le tuteur est chargé d'accueillir, aider, informer et guider le jeune pendant la durée de son contrat. Le tuteur participe à l'évaluation du contrat. |
| Quelles incitations financières ? |
| L'entreprise bénéficie de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale sur le salaire versé au jeune. La formation peut être remboursée par l'OPCA dont dépend l'entreprise selon ses règles de prise en charge. Le montant pris en charge est de 7,62 euros par heure de formation. Les dépenses de formation des tuteurs sont prises en charge par l'OPCA à hauteur de 15,24 euros/H et une durée maximum de 40 heures par tuteur. |
| Quelles démarches à suivre ? |
| L'entreprise doit s'adresser à l'OPCA dont elle dépend pour demander la prise en charge des frais de formation. |
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Age |
16 - 17 ans | 18 - 20 ans | 21 ans et plus |
| 30 % du SMIC | 50 % du SMIC | 65 % du SMIC | |
